Table des matières :
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Exclusion du droit de rétractation
Article 7 – Le prix
Article 8 – Conformité et garantie supplémentaire
Article 9 – Livraison et exécution
Article 10 – Paiement
Article 11 – Procédure de réclamation
Article 12 – Dispositions supplémentaires ou divergentes
Article 13 – Protection des données personnelles

Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

Accord complémentaire : un accord dans lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services en relation avec un contrat de vente à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont livrés par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;
Consommateur : une personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son commerce, à son entreprise, à son artisanat ou à sa profession ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de vente à distance dans le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs des produits, (l’accès à) des contenus numériques et/ou des services ;
Contrat de vente à distance : un contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par le biais duquel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu’à la conclusion du contrat.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Bestbudnl.fr
E-mail : infos@bestbudnl.fr
Pays : Frence

Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Bestbud.nl et à tout contrat de vente à distance conclu entre Bestbud.nl et le consommateur. Avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat de vente à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande. Si le contrat de vente à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat de vente à distance, où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur demande.

Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l’offre. Si Bestbud.nl utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Bestbud.nl. Chaque offre contient des informations telles que les droits et obligations du consommateur en cas d’acceptation de l’offre sont clairs.

Article 5 – Le contrat
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions fixées. Bestbud.nl peut, dans le cadre légal, se renseigner sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat de vente à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son refus ou d’imposer des conditions spéciales à son exécution.

Article 6 – Exclusion du droit de rétractation
Bestbud.nl peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre avant la conclusion du contrat :

• Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
• Produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
• Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• Produits qui, en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après livraison.

Article 7 – Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l’exception des modifications de prix résultant de changements des taux de TVA et des frais de livraison. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services sont hors frais de livraison.

Article 8 – Conformité de l’accord et garantie supplémentaire
Bestbud.nl garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que celui habituel.

Article 9 – Livraison et exécution
L’entrepreneur exercera la plus grande diligence lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits ainsi que lors de l’évaluation des demandes de prestation de services. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur à l’entrepreneur. En tenant compte des dispositions de l’article 4 de ces conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées sans délai, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut avoir droit à une indemnisation. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au consommateur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance par le consommateur et notifié à l’entrepreneur, sauf accord explicite contraire. Les livraisons vers d’autres pays que les Pays-Bas ne concernent que certains produits. En outre, le délai de livraison vers d’autres pays que les Pays-Bas est plus long. Pour la durée exacte, veuillez contacter notre service client. Expédition standard : Le risque incombe au consommateur. Bestbud.nl expédie toujours. Si la livraison n’a pas eu lieu, le risque incombe au client et Bestbud.nl ne peut être tenu responsable.

Article 10 – Paiement
Le consommateur est tenu de signaler sans délai toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou spécifiés à Bestbud.nl. Sauf indication contraire dans le contrat ou dans les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés avant l’expédition des produits. En acceptant les conditions générales, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des modalités de paiement.

Article 11 – Procédure de réclamation
L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment notoire et traite la réclamation conformément à cette procédure. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à Bestbud.nl de manière complète et clairement décrite dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts, et au plus tard deux semaines après la réception de la commande. En l’absence de commande, l’avis de non-réception doit être donné dans les 7 jours suivant la passation de la commande. Les réclamations soumises à l’entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours par une confirmation de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée. Le consommateur doit accorder à l’entrepreneur un délai d’au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation à l’amiable.

Article 12 – Dispositions supplémentaires ou divergentes
Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière accessible pour le consommateur sur un support durable.

Les clients doivent avoir au moins 18 ans. Bestbud.nl fait tout son possible pour empêcher que des clients de moins de 18 ans ne passent des commandes chez nous. Les commandes ne peuvent être passées que si le client déclare qu’il a au moins 18 ans. En cas de doute sur l’âge, Bestbud.nl contactera le client concerné de manière aléatoire. Bestbud.nl se réserve le droit d’annuler une commande et de procéder à un remboursement.

Article 13 – Protection des données personnelles
La vie privée de nos clients est importante pour nous et nous veillons à ce qu’elle soit garantie. Les données de paiement sont supprimées par nos soins 72 heures après la réception de la commande et nous ne stockons aucune autre donnée (sauf en cas de création d’un compte). Les clients peuvent créer un compte sur notre site web pour passer des commandes. Dans ce cas, les données sont bien entendu stockées, mais nous n’y avons pas accès. Si vous souhaitez que votre compte soit supprimé, veuillez contacter notre service client. À l’exception de la livraison des commandes et du contact par e-mail, nous ne traitons aucune donnée personnelle.

Clause de non-responsabilité :
Bestbud.nl ne possède et/ou ne vend pas directement de l’herbe, du haschisch ou d’autres produits. Nous (Bestbud.nl) ne nous occupons que de la collecte et de l’expédition des produits pour le client. Nous (Bestbud.nl) recevons une petite compensation pour ce service, qui est entièrement réalisé en collaboration avec un certain nombre de coffee shops néerlandais. Nous (Bestbud.nl) ne « vendons » rien d’autre.

Nous (Bestbud.nl) nous réservons le droit d’annuler des commandes si une personne commande trop souvent à notre avis. Nos services sont exclusivement destinés à un usage récréatif et non à la vente en gros ou au commerce de gros. En cas d’annulation, vous serez contacté par e-mail et les paiements seront entièrement remboursés.